Conditions générales d'utilisation

Bienvenue chez First Mold. Les présentes conditions générales (“ Conditions ”) régissent la prestation des services de fabrication sur mesure, d’outillage et de moulage par injection plastique fournis par First Mold. En soumettant une demande de devis, en téléversant des fichiers CAO 3D ou en passant une commande, vous établissez une relation contractuelle juridiquement contraignante avec First Mold et vous vous engagez à respecter les conditions énoncées ci-dessous.

1. Commandes, données techniques et validation de la conception pour la fabrication (DFM)

La réussite d'une production repose sur des données techniques précises. First Mold est un fabricant sur mesure qui réalise les conceptions fournies par ses clients.

• Exactitude des données relatives aux clients : Les clients sont seuls responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'ensemble des modèles CAO 3D, des plans 2D, des nomenclatures (BOM) et des spécifications des matériaux qu'ils nous transmettent.
• DFM et responsabilité fonctionnelle : First Mold fournit des conseils complets en matière de conception pour la fabrication (DFM) afin d’optimiser vos conceptions pour le processus de moulage par injection (par exemple, angles de dépouille, épaisseur des parois, emplacement des points d’injection). Toutefois, le client assume l’entière responsabilité de la fonctionnalité, de l’intégrité structurelle et de l’adéquation au marché du produit final. Nous ne validons pas l’application finale de vos pièces.
• Confirmation de commande : Une commande n'est considérée comme juridiquement contraignante qu'une fois que First Mold a émis une confirmation de commande officielle et que le versement initial a été reçu et validé.

2. Processus de production et assurance qualité

Nous appliquons des protocoles rigoureux de contrôle qualité dans l'ensemble de nos sites. Afin de garantir la cohérence d'un lot à l'autre, nous exigeons une implication active du client dès la phase initiale d'échantillonnage.

• Validation de l'échantillon T1 : Nous expédierons en express les premiers échantillons physiques « hors moule » (T1) vers le site que vous aurez désigné. La production en série à grande échelle ne débutera qu’après que le client aura donné son accord officiel, par écrit ou par voie numérique, concernant ces échantillons T1.
• Tolérances par défaut : À moins que des tolérances spécifiques et critiques ne soient explicitement indiquées sur les plans 2D fournis et confirmées dans notre rapport DFM, First Mold fabrique des pièces en plastique de qualité commerciale conformes aux tolérances internationales standard en matière de moulage par injection (telles que la norme DIN ISO 2768 pour les dimensions générales).
• Résolution des défauts : Toute réclamation concernant des imprécisions dimensionnelles, des défauts de matière ou des quantités manquantes doit être signalée à First Mold dans les trente (30) jours suivant la réception de la livraison. Nous nous réservons le droit de demander des preuves photographiques ou le retour des pièces défectueuses à des fins d'inspection interne avant d'autoriser une retouche, un remplacement ou un avoir.

3. Propriété, stockage et entretien de l'outillage

Cette section régit spécifiquement la création, la propriété et la gestion des moules d'injection sur mesure conçus par First Mold pour votre projet.

• Propriété exclusive : Dès le paiement intégral et définitif de la facture relative à la fabrication du moule, le ou les moules d'injection sur mesure deviennent la propriété exclusive du client.
• Stockage et entretien gratuits : Pour les moules conservés dans nos sites de production afin de répondre aux commandes de moulage par injection en cours, First Mold assurera leur entretien régulier, leur nettoyage et leur stockage sécurisé sans frais supplémentaires pendant toute la durée de vie utile du moule.
• Transfert et exportation de moules : Si un client souhaite exporter ou transférer son moule vers un autre site, toutes les factures en suspens (y compris celles relatives à des séries de production antérieures ou à des modifications techniques) doivent être réglées dans leur intégralité. Le client prend en charge l'ensemble des frais d'expédition, d'emballage et de dédouanement à l'exportation liés au transfert de l'outillage.

4. Propriété intellectuelle et confidentialité

First Mold respecte profondément vos conceptions exclusives et vos secrets d'exploitation. Nous sommes conscients que vos fichiers CAO et les spécifications de vos produits constituent le cœur de votre propriété intellectuelle.

• Propriété intellectuelle du client : Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos modèles 3D, vos technologies brevetées ou les conceptions de vos produits finis. Nous utilisons vos fichiers exclusivement dans le but d'établir un devis et de fabriquer les pièces que vous avez commandées.
• Les procédés exclusifs de First Mold : First Mold conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses procédés de fabrication exclusifs, à la conception de ses gabarits, à ses techniques d'injection et à ses méthodes d'acheminement interne développés au cours de la réalisation de votre projet.
• Confidentialité : Toutes les données techniques fournies par le client seront traitées de manière strictement confidentielle. La présente clause s'applique conjointement avec tout accord de non-divulgation (NDA) en vigueur conclu entre le client et First Mold.

5. Tarifs, conditions de paiement et taxes

Les prix sont fixés en fonction de la géométrie, du volume et des spécifications matérielles propres à chaque commande sur mesure.

• Validité du devis : Les devis officiels fournis par First Mold sont généralement valables pendant trente (30) jours. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix après cette période en raison des fluctuations des coûts des matières premières, des taux de change ou d'une modification du périmètre des projets.
• Structure de paiement standard : À moins qu’un compte de crédit spécifique n’ait été ouvert, les commandes d’outillage nécessitent généralement un acompte initial de 50% pour lancer la découpe de l’acier, le solde de 50% étant dû après validation des échantillons T1. Les commandes de production en série doivent généralement être réglées avant l’expédition finale.
• Taxes et droits : Les prix indiqués s'entendent hors taxes fédérales, régionales ou locales applicables, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors droits d'importation internationaux. Le client est entièrement responsable du paiement de ces taxes ou droits prélevés sur l'envoi.

6. Expédition, logistique et risque de perte

First Mold coordonne les expéditions internationales depuis ses sites de production, mais des limites claires s'appliquent en matière de responsabilité pendant le transport.

• Incoterms : Toutes les expéditions sont effectuées conformément aux conditions commerciales internationales (Incoterms) convenues d'un commun accord, généralement EXW (Ex Works), FOB (Free On Board) ou DDP (Delivered Duty Paid), comme indiqué dans votre contrat définitif.
• Transfert du risque : Le risque de perte, de dommage ou de retard est transféré de First Mold au client conformément à l'Incoterm spécifié dès que les marchandises sont remises au transitaire désigné ou quittent nos quais de chargement.
• Force majeure : First Mold ne saurait être tenue responsable des retards de fabrication ou d'expédition dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, les grèves portuaires ou les embargos gouvernementaux.

7. Limitation de responsabilité

Dans le secteur de la fabrication sur mesure B2B, notre responsabilité est strictement limitée à la valeur des pièces que nous produisons.

En aucun cas, First Mold, ses dirigeants ou ses employés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif ou consécutif. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de bénéfices escomptés, les temps d'arrêt des chaînes de montage, les coûts liés aux rappels de produits ou l'atteinte à la réputation de la marque résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les pièces que nous fabriquons. Notre responsabilité globale maximale au titre de tout contrat ne dépassera en aucun cas le montant total facturé correspondant au lot de pièces défectueuses concerné ou à l'outillage en question.

8. Modifications et règlement des litiges

• Modifications : First Mold se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte d'éventuels changements opérationnels ou d'exigences légales. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur cette page Web.
• Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de la juridiction dans laquelle l'entité contractante principale de First Mold est enregistrée, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
• Négociation de bonne foi : En cas de litige concernant la qualité des pièces, l'outillage ou les paiements, les deux parties conviennent de tenter dans un premier temps de résoudre le problème par le biais de négociations techniques et commerciales menées de bonne foi, avant de recourir à l'arbitrage ou à une procédure judiciaire.

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9. Coordonnées

Pour toute question, tout problème d'ordre juridique ou toute demande de précisions concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter notre équipe administrative :

Courriel : [email protected]

En continuant à utiliser nos services, en téléversant des fichiers CAO ou en validant la production, vous reconnaissez avoir lu, bien compris et accepté sans réserve d'être lié par les présentes Conditions générales.